Concurrence déloyale

Nous accompagnons et conseillons les entreprises et agences de publicité dans le cadre de la mise en place de campagnes publicitaires et du développement de nouveaux concepts marketing. Notre approche pragmatique permet de trouver des solutions juridiques qui ne limitent ni la créativité de nos clients, ni le succès économique qui en découle. Avec nos clients, nous participons ainsi au développement de concepts publicitaires et de produits conçus pour attirer l´attention.

Le conseil et la représentation de nos clients lors de litiges relevant du droit de la concurrence constitue un autre domaine d´intervention important, en particulier en matière de publicité trompeuse ou comparative, de contrefaçon, de dumping sur les prix, d´actions publicitaires représentant une nuisance intolérable, ou de débauchage illicite de personnel. Nous disposons d´une solide expérience des litiges relevant du droit de la concurrence, en particulier en matière de référé.

Nous participons et organisons régulièrement des séminaires et des formations, et publions des articles dans des revues spécialisées en droit de la concurrence.

Nous intervenons en particulier sur les questions suivantes du droit de la concurrence :

  • Analyse juridique et conseil dans le cadre de campagnes publicitaires (annonces, publicités en ligne, spots publicitaires, magazines clients, jeux-concours, primes, modèles commerciaux, newsletters – y-compris dans le domaine des réseaux sociaux);
  • Formation et conseil de managers et de départements marketing sur des thèmes relevant du droit de la concurrence;
  • Rédaction et optimisation de déclarations de consentement dans le cadre de campagnes publicitaires, par exemple en matière d´utilisation de données personnelles ou en vue de l´obtention ou de l´octroi de droit à l´image ou au nom;
  • Représentation et conseil dans tous litiges relevant du droit de la concurrence (avertissements, mises en demeure, référé, procédures au fond).