Contentieux

Nous conseillons et assistons nos clients dans le cadre des litiges de toute nature et de toute envergure les concernant, et disposons d´une solide expertise dans ce domaine. La représentation judiciaire et extrajudiciaire de nos clients constitue un des noyaux de l´activité de notre cabinet. Nos experts en contentieux travaillent en collaboration étroite avec nos différents pôles de compétences, comme par exemple nos pôles Activités opérationnelles/département juridique externalisé, Fusions et acquisitions, Concurrence, ou notre French Desk.  Nous pouvons ainsi conduire les procédures les plus complexes avec rapidité et efficacité. 

Nous représentons nos clients devant les tribunaux, en phase extrajudiciaire, devant les instances arbitrales, et sommes en mesure de mener des procédures en anglais ou en français. Deux de nos avocats sont admis devant les tribunaux français.

Nous assistons nos clients en amont des procédures judiciaires afin d´éviter les risques afférents et d´augmenter leurs chances. A ce stade, nous conseillons nos clients et définissons avec eux la stratégie la mieux adaptée. Nous préparons chaque contentieux avec nos clients, les assistons dans la vérification des faits, analysons les faits, les chances de succès et les risques de la procédure.

Nous nous efforçons de trouver des solutions pragmatiques et adaptées aux intérêts commerciaux de nos clients. Par le biais de solutions constructives, nous tentons lorsque cela est possible de trouver un accord extrajudiciaire avec la partie adverse. Lorsque le litige est inévitable, nous défendons les intérêts de nos clients avec la fermeté qui s´impose, faisons valoir leurs droits ou les défendons contre les demandes de tiers.

Notre intervention porte entre autre sur les domaines suivants:

Contentieux 

  • Traitement des faits
  • Analyse juridique des faits
  • Analyse des chances de succès
  • Analyse des risques (en terme de coûts et de procédure)
  • Conseil stratégique
  • Résolution extrajudiciaire des conflits
  • Elaboration de règles contractuelles de résolution des conflits
  • Représentation devant les tribunaux de première instance
  • Conduite de procédures en appel
  • Exécution de jugements
  • Protection des intérêts de nos clients dans le cadre de procédures d´urgence (saisie conservatoire, référés)
  • Procédures de protection et de conservation des preuves

Litiges du droit du travail

Procédures d´arbitrage

  • Représentation devant les instances arbitrales
  • Rédaction de clauses compromissoires
  • Exécution de sentences arbitrales
  • Intervention en tant qu´arbitre
  • Conseil aux clients dans le cadre du choix d´un arbitre

Litiges contractuels

  • Poursuite des intérêts contractuels de nos clients (par exemple action en paiement du prix de vente, en rémunération de l´ouvrage)
  • Représentation et défense de nos clients en cas de violations contractuelles (par exemple défense contre les actions en dommages et intérêts, en garantie contractuelle, actions en cessation du trouble)
  • Rédaction et analyse de contrats sous l´angle de la réduction des risques et de l´exécution judiciaire des droits de nos clients
  • Rédaction de clauses attributives de juridiction et de droit applicable

Litiges relevant du droit des sociétés

  • Litiges consécutifs à une cession ou une acquisition d´entreprises, notamment dans le cadre de la violation de clauses de garantie
  • Responsabilité des dirigeants: défense des intérêts de dirigeants, gérants, membres du directoire ou du conseil de surveillance, défense des intérêts de la société ou des autres associés contre les dirigeants
  • Litiges liés aux contrats de travail de mandataires sociaux
  • Révocation de mandataires sociaux
  • Actions contre les assureurs D&O
  • Actions en contestation et en nullité de résolutions d´assemblée générale
  • Litiges relatifs au départ ou à l´exclusion d´associés (confiscation de parts sociales, actions en indemnisation, litiges relatifs à la valorisation des parts, exclusion d´associés)
  • Litiges entre associés
  • Poursuite des droits des associés

Litiges commerciaux

  • Litiges relevant du droit des agents commerciaux
  • Litiges relatifs aux achats commerciaux
  • Actions en garantie ou défense contre les actions en garantie
  • Litiges dans le cadre de la distribution de produits

Litiges relevant du droit des procédures collectives

  • Actions en nullité de la période suspecte
  • Déclarations de créances
  • Actions en constatation des privilèges d´un créancier, actions en distraction
  • Actions en responsabilité

Responsabilité des produits

Actions en responsabilité des produits et défense des clients confrontés à de telles actions.