Dr. Matthias Schmidt

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Dr. Matthias Schmidt, Associé

Matthias Schmidt dirige le Pôle Management et Résolution des Conflits du cabinet. Il possède une longue expérience du contentieux judiciaire et de l´arbitrage. Il conseille les clients allemands et internationaux du cabinet dans le cadre de l´exercice et de la défense de leurs droits, tant devant les tribunaux étatiques que devant les instances arbitrales.

Matthias Schmidt intervient en particulier en contentieux du droit des sociétés (Corporate Litigation). Il représente tant les associés de sociétés et que des sociétés lors de litiges entre les associés au sein de sociétés de personne ou de capitaux. Il représente en outre les clients du cabinet dans le cadre du règlement extrajudiciaire, judiciaire ou arbitral des litiges post-fusions-et-acquisitions, conduit des procédures en dommages et intérêts, et intervient dans les domaines du droit des contrats ou de la responsabilité des produits.

Matthias Schmidt conseille les mandataires sociaux de sociétés (membres du directoire, gérants, membres du conseil d´administration) sur les questions tenant à leur responsabilité, et les assiste, dans ce cadre, vis-à-vis des organismes d´assurance. 

Outre la gestion de dossiers contentieux, Matthias Schmidt intervient en en matière de prévention des conflits et de règlement amiable des litiges.

Matthias Schmidt possède également une expertise approfondie du conseil des caisses d´assurance maladie, et plus particulièrement dans le cadre de litiges pouvant les opposer à l´office fédéral allemand des assurances sociales (Bundesversicherungsamt) ou dans l´exercice de leurs droits.

Curriculum

  • Depuis janvier 2007 FRANZ RECHTSANWÄLTE
  • 2003 - 2006 VELTEN FRANZ JAKOBY
  • 2001 - 2003 Hölters & Elsing (désormais Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP)
  • 1999 - 2000 Makiol, Schwerdtfeger & Partner
  • 1999 Admission au Barreau
  • 1991 Diplôme bancaire (Bankkaufmann) 

Etudes à Munster et Düsseldorf (doctorat en 2001)
2006 Secondment au cabinet Farrer & Co. à Londres

  • Membre du DIS 40 de l´Institution Allemande d´Arbitrage (Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit e.V. -DIS)
  • Membre de l´International Association of Young Lawyers (AIJA)
  • Membre de l´Association Allemande des avocats (Deutscher Anwaltverein)
  • Membre du groupe de travail Droit commercial et des sociétés 

Langues: Allemand, Anglais 

Transactions et Dossiers choisis

  • Défense, devant une instance arbitrale, du cédant d´un groupe de sociétés de sous-traitance automobile assigné dans le cadre d´une action en garantie contractuelle et en violation de l´obligation d´information en vertu du contrat de cession de parts sociales pour un montant de 140 millions d´euros
  • Défense, dans le cadre d´une procédure arbitrale, du cédant d´une société assigné dans le cadre d´une prétendue action en garantie contractuelle pour un montant de 2,5 millions d´euros
  • Défense des intérêts d´un membre du Conseil de Surveillance d´une société anonyme dont la responsabilité était recherchée devant les juridictions de droit commun
  • Défense du gérant intérimaire d´une société contre une action en dommages et intérêts devant les juridictions de droit commun
  • Action en indemnisation d´un associé de société consécutivement à sa sortie de la société
  • Défense contre une action en contestation et en nullité des résolutions de l´assemblée générale d´une société introduite par un associé de cette société
  • Représentation du cédant d´une société contre ses co-cédants, dans le cadre d´une instance arbitrale en paiement du prix de cession
  • Action en dommages et intérêts d´un potentiel acquéreur dans un dossier d´acquisition de société non-aboutie, devant les juridictions de droit commun
  • Action en paiement du prix de l´ouvrage d´un producteur
  • Défense des intérêts d´un associé contre les demandes d´un liquidateur judiciaire (droit des sociétés)
  • Action en paiement de rémunérations au titre de prestations de conseil devant les juridictions de droit commun
  • Représentation d´un producteur suisse et défense de ses intérêts dans le cadre d´une action en responsabilité des produits défectueux devant les juridictions allemandes
  • Défense et représentation d´une société française contre une action en nullité d´un versement introduite par un liquidateur judiciaire devant les juridictions allemandes (droit des sociétés).

Publications

  • „Droit de la concurrence des assurances maladie publiques – un danger pour la sécurité juridique“, dans: Die Krankenversicherung (Editions Erich Schmidt), Cahier 11+12/2012, p. 316 ss. 
    (en collaboration avec Axel Staudt, Dr. Malte Welters)
  • „Voies de recours dans le cadre des actions en nullité du droit des procédures collectives contre les organismes d´assurance sociale“, dans: 
    Die Krankenversicherung (Editions Erich Schmidt), Cahier 07+08/2011, 
    p. 230 ss. (en collaboration avec Dr. Stefan Sundermann)
  • „Fraude à la carte d´assuré social : procédure civile ou article 50 du code de la securité sociale allemand (SGB X)“, dans: Die Krankenversicherung (Erich Schmidt Verlag), cahier 05/2011, page 149 ss. (en collaboration avec Dr. Stefan Sundermann)
  • „La procédure spéciale de changement de statut au sein des sociétés anonymes allemandes en application des articles 96 al. 2 et 97 ss. de la loi allemande sur les sociétés anonymes (AktG) - un piège du droit des sociétés?“, dans: DB 2009, 551 ss. (en collaboration avec Dr. André Kowalski)
  • „Le gérant de GmbH : rapports des gérants avec les associés, le conseil de surveillance et le comité consultatif“, Euroforum, 7è édition 2008
  • „Augmentations de capital: un danger pour les bénéficiaires de tantièmes liés aux dividendes?“, dans: Der Betrieb 2005, p. 1518 ss. (en collaboration avec Dr. Grosjean)
  • „Mesures d'assainissement et de capitalisation des sociétés anonymes de droit allemand - devoir de loyauté des actionnaires et obligation de concours“, (en collaboration avec Christian Franz) dans: Venture Capital Magazin 2004
  • „Protection des consommateurs et droit des cautions - l'applicabilité des règles allemandes et européennes sur les crédits à la consommation et le droit de rétractation des contrats conclus dans le cadre d'un démarchage à domicile“, Düsseldorfer Rechtswissenschaftliche Schriften - tôme 23, NOMOS-Verlag Baden-Baden 2003
  • „Les droits d'information individuels des membres du conseil de surveillance des sociétés anonymes de droit allemand“, (en collaboration avec Siegfried H. Elsing, LL. M., Rechtsanwalt) dans: Betriebsberater 2002, cahier 34, pages 1705 ss.