Droit de l´informatique, des technologies de l´information et de l´internet

Nos clients se doivent de maîtriser les évolutions juridiques qui accompagnent les progrès technologiques. Pour ce faire, nous nous tenons à leur disposition pour répondre à toutes les questions touchant au droit des technologies de l´information. Nous représentons des sociétés allemandes et étrangères de la branche informatique, des développeurs de logiciels ainsi que des donneurs d´ordre dans le cadre de la préparation et de l´exécution de contrats informatique, et les représentons en justice en cas de litige.

Nous intervenons en particulier sur les questions suivantes du droit de l´informatique, des technologies de l´information et de l´internet : 

  • Rédaction et négociation de contrats de cession de logiciel et de matériel informatique, de contrats de licence de logiciels et de conditions générales d´utilisation de logiciels
  • Rédaction et négociation de contrats de fourniture d´accès, de SaaS et d´externalisation de prestations informatique
  • Conseil juridique aux plateformes de marché électroniques
  • Protection des logiciels et de la propriété industrielle informatique, copyrights et droits d´auteur
  • Conseil dans le cadre de processus commerciaux électroniques, notamment dans le domaine du commerce électronique, du social media et des solutions sur le Cloud
  • Analyse juridique de la présence internet
  • Rédaction et analyse de conditions générales et de conditions d´utilisation