Thèmes COVID-19 dans la pratique

FRANZlegal vous aide à trouver et à mettre en oeuvre une solution individuelle et adaptée à votre entreprise parmi le flot d’informations sur les innovations juridiques autour du covid-19.

Bien entendu avec la qualité et la rapidité habituelles et avec toute la force de l‘équipe!

Nous avons d’ores-et-déjà pu apporter notre soutien à nos clients notamment dans les domaines suivants et disposons de l’expertise nécessaire:

  • Droit du travail: activité partielle, licenciements, accords d’entreprise en temps de crise
  • Gestion des débiteurs: protection contre les défauts de paiement
  • Droit des sociétés: obligations d’information des dirigeants, assemblées des associés et actionnaires virtuelles
  • Droit des contrats: difficultés dans la chaîne d’approvisionnement, clauses de force majeure, demandes de dommages-intérêts, droits de résiliation
  • Baux commerciaux: paiement des loyers
  • Droit des procédures collectives: responsabilité du dirigeant, suspension de l’obligation de demande d’ouverture d’une procédure collective, problématiques de contestation
  • Droit de la concurrence: coopération entre entreprises concurrentes, procédure devant les autorités de la concurrence
  • Contentieux: fonctionnement des juridictions, délais

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez notre soutien.

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