Licences

Les contrats de licence jouent un rôle significatif dans différents domaines du droit. Ils constituent ainsi un enjeu majeur dans le cadre des coopérations de recherche et de développement, en droit de l´informatique, en droit des marques et des brevets, en matière de propriété industrielle ainsi que dans de nombreux autres domaines. Les licences de savoir-faire et de propriété industrielle, de même que les coopérations, prennent également de l´importance dans une conjoncture difficile.

Nous assistons nos clients lors de la rédaction, de l´examen, de l´optimisation et de la négociation de contrats de licences et dans tous les autres contrats impliquant une licence de propriété intellectuelle : contrats de coopération, contrats de cession de propriété intellectuelle, contrats de recherche et de développement etc.. Nous établissons des contrats sur mesure, adaptés à votre projet.

Nous analysons la faisabilité juridique de modèles de licence ou de la commercialisation de votre propriété intellectuelle, dans le respect des règles légales et tout en tenant compte des risques éventuels.

Nos avocats ont acquis une expérience importante de ces questions, tant au niveau allemand qu´international, et sont intervenus dans de nombreux projets de licence transfrontaliers.

Nous souhaitons que nos clients puissent tirer les meilleurs fruits possibles de leurs licences. Nous intervenons à vos côtés, en cas de violation de licence, tant devant les tribunaux étatiques que devant les instances arbitrales.